Agence de Communication Ma boîte Afro, graphiste, webdesigner et consultante experte en branding et image de marque.

Nos Conditions Générales de Vente pour les prestations de graphisme et consulting

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à tous les services vendus par AGENCE MA BOÎTE AFRO.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. Toute commande réalisée sera considérée sous acceptation et sans réserve des présentes CGV. Toutefois, et dans l’esprit d’une collaboration efficace avec nos clients, des conditions particulières peuvent être conclues par écrit et signées par les deux parties.

Toutes conditions contraires aux conditions générales de ventes ci-après, ou conditions particulières signées par les deux parties sera considérée comme non valide et non imposable à AGENCE MA BOÎTE AFRO.

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prestation réalisée par AGENCE MA BOÎTE AFRO implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Une signature précédée de la mention « lu et approuvé », doit être apposé sur le devis.

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre les deux parties. Les délais annoncés ne sont qu’une estimation et AGENCE MA BOÎTE AFRO ne pourra être tenue responsable en cas de retard. Le client s’engage à communiquer à notre agence, tous les documents nécessaires et dans des délais rapides. Nos services mettent tout en œuvre pour respecter les délais annoncés et ce dans de bonnes conditions.

2. VALIDATION DU DEVIS ET REGLEMENT DE L’ACOMPTE

La signature de votre devis et des présentes CGV valent acceptation totale de celui-ci, et font office de bon de commande. Votre devis listera l’ensemble des prestations commandées sur LE CATALOGUE et les modalités de leur réalisation. Le paiement en totalité pour les prestations de moins de 500€ HT est exigé. Toute commande de moins de 500€ HT doit être réglée sous un délai de 7 jours après signature du devis et envoi de la facture finale.

Toutes les commandes de plus de 500€ HT feront l’objet d’un acompte de 30% avant début de la prestation. Tout acompte doit être réglé dès réception de la facture d’acompte, sous un délai de 48 heures après signature du devis. Une facture de solde équivalant à 70% du montant du devis final sera établie à la livraison de la prestation finale. La facture de solde final doit être réglée sous un délai de 7 jours à compter de la réception.

Nos tarifs sont affichés en HT, une TVA de 20% est appliquée sur l’ensemble des prestations. Le règlement doit être fait par virement bancaire. Un RIB vous sera fourni lors de la sélection de ce moyen de paiement. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.

3. RETRACTATION / ANNULATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (à compter de la date de réception de la commande). SAUF si le devis final a été signé entre temps par le client. Pour exercer son droit de rétractation, un simple email suffit à l’adresse : contact@maboiteafro.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, AGENCE MA BOÎTE AFRO, annulera votre commande et il n’y aura pas de signature de devis final. Toute signature de devis final, sera considérée comme renoncer expressément à votre droit de rétractation.

A compter de la signature du devis, toutes sommes versée est conservée par AGENCE MA BOITE AFRO et les sommes dues sont à régler dans leur totalité dans les délais régit par les présente Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement des sommes dues dans les délais impartis, le client sera mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute collaboration sera immédiatement interrompue.

4. DELAIS DE REALISATION

Les délais de réalisation des prestations commandées sont indiqués à titre informatif. En aucun cas AGENCE MA BOÎTE AFRO ne pourra être tenue responsable d’un retard dans l’avancement du projet. Un BRIEF CLIENT vous sera envoyé en annexe du devis, afin de nous fournir la liste de tous les éléments (graphiques et textuels) requis pour réaliser votre projet. Ce document listera et validera l’ensemble des prestations à réaliser.

Le client s’engage à fournir à l’agence toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, sous un délai de 48H. Aucune modification supplémentaire ne pourra être demandée par la suite dans l’avancement du projet. Le cas échéant AGENCE MA BOÎTE AFRO établira un second devis, qui sera facturé.

Les informations demandées et listées dans le BRIEF CLIENT doivent être transmis dans les délais indiqués. Les fichiers doivent être transmis au bon format, indiqué dans le brief. Dans l’esprit d’une collaboration efficace avec nos clients, nous nous engageons à vous partager un lien GOOGLE DRIVE sur lequel uploader vos documents (textes et images). Tout retard dans l’envoi des documents rallonge les délais de réalisation.

Le client est tenu de vérifier la validité des fichiers et la complétude des documents, avant de nous les faire parvenir. Si des informations venaient à manquer nous serions dans l’obligation de rallonger les délais de réalisation.

Si pour diverses raisons vous revenez vers nous dans un délai de plus de deux semaines suivant votre paiement le règlement total des sommes dues sera alors exigible afin de continuer votre projet, le cas échéant toutes les sommes seront conservées et votre projet sera annulé, votre place dans notre planning sera alors libérée. Cette modalité est appliquée afin de protéger notre Agence et de réguler notre planning de sortes à ne pas prendre de retard sur les délais. Aucune exception ne sera faite.

5. ENGAGEMENT DE CHAQUE PARTIE

Chaque partie s’engage à être disponible rapidement et à conserver courtoisie et respects dans les échanges. Le respect des horaires d’ouverture de AGENCE MA BOITE AFRO est indispensable à une bonne collaboration. Un numéro de portable est mis à votre disposition. Notre ligne reste ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Pour toutes question, nous restons disponible également par mail.

6. PENALITE DE RETARD

Tout retard de règlement tel qu’indiqué dans la SECTION 2 des présentes CGV, entrainera des pénalités de l’ordre de 7€ par jour. Les pénalités seront plafonnées à 50€ par semaine. En cas de force majeur, le client s’engage à avertir nos services de tout problèmes de trésorerie. Notre service contentieux fera le nécessaire afin de ne pas appliquer ces pénalités.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

AGENCE MA BOÎTE AFRO rappelle à titre informatif que toutes nos réalisations graphiques sont protégées par le droit de propriété intellectuelle selon le Code de la loi Française (Articles L121-1 à L121-9). Nous rappelons également que selon le même code de propriété intellectuelle alinéa 122-4, toute représentation, reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de AGENCE MA BOÎTE AFRO est illicite.

8. LITIGE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Nos présentes Conditions Générales de Ventes sont régies à la loi française.

Avant toute action contentieuse, AGENCE MA BOÎTE AFRO et son client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation de nos CGV. Les deux parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et d’effectuer toutes constatations utiles pour trouver une solution au conflit qui les oppose. A défaut d’accord amiable, les parties reconnaissent le Tribunal du Commerce comme seule juridiction compétente.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AGENCE MA BOÎTE AFRO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

10. CONFIDENTIALITE

AGENCE MA BOÎTE AFRO rappelle que la collaboration et les échanges entre l’Agence et son client sont totalement confidentiels. Les emails, notes vocales et tout autre élément survenant lors de la réalisation de la prestation sont confidentiels. Les tarifs particuliers appliqués, les méthodes de travail, éléments textuels et contrat signés entre les deux parties et autres éléments échangés durant la collaboration par le bais d’email ou de messageries sont confidentiels et ne doivent être ni partagés ni révélés en dehors d’une personne ayant l’autorité compétente pour trancher en cas de litige.

Tout harcèlement moral, harcèlement par les moyens d’internet feront l’objet de poursuites judicaires. Tout propos calomnieux ou non conforme à la réalité sera passible de poursuite judiciaire. Cette clause de confidentialité s’applique sans limite de durée dans le temps.